L'ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (association loi de 1901)
Numéro de dépôt :
3168814
Date de dépôt :
12/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2012
Présentation de la marque COLLECTION DVD FESTIVAL DE CANNES
Déposée le 12 juin 2002 par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COLLECTION DVD FESTIVAL DE CANNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 L'ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM domicilié(e) 99, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christine LUSSAULT Avocat Selarl ODINOT & Associés domicilié(e) 40, rue Boissière,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque COLLECTION DVD FESTIVAL DE CANNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'ASSOCIATION FRANCAISE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (association loi de 1901) - 99, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France
Maître Christine LUSSAULT Avocat Selarl ODINOT & Associés - 40, rue Boissière,75116 PARIS - 75116 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46
Inscription le 27 janvier 2003 - Changement d'adresse n°364094 - Publication au BOPI 2003-01-27
Inscription le 4 juin 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°393975 - Publication au BOPI 2004-06-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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